Optimisation fiscale agressive : Quelle approche ESG ?
Vendredi 30 mars 2018
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Entre 100 et 240 milliards d’euros par an. C’est le montant que représenterait pour les États le manque à gagner lié aux pratiques d’optimisation fiscale agressive1. Ces pratiques, visant pour les entreprises à échapper à l’impôt en usant et abusant des législations en place, ont prospéré ces dernières années. Elles ont été portées par l’internationalisation des échanges et la dématérialisation croissante de l’économie. Ces pratiques se sont d’autre part complexifiées et industrialisées, aidées en cela par une professionnalisation des sociétés de conseils en optimisation fiscale. Ainsi les entreprises sont aujourd’hui amenées à créer des flux financiers permettant de transférer des bénéfices dans des zones à la fiscalité avantageuse, avec par exemple la création de sociétés détenant les brevets ou les marques, ou à utiliser des asymétries entre les législations locales afin de bénéficier de doubles non-impositions.
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