Conditions d’utilisation d’Amundi.fr

La dernière mise à jour des présentes Conditions a eu lieu le 10 avril 2017.

Avant de poursuivre sur le site, veuillez lire les Conditions d’utilisation avec attention.
De par l’utilisation du site d’Amundi Asset Management, vous acceptez les conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni a aucune page de celui-ci.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent :

  • « Site » ou « site web » : le site amundi.fr ;
  • « Affiliés » ou « Sociétés affiliées » : Amundi Immobilier, Amundi Private Equity Funds, Amundi Transition Énergétique, Amundi Intermédiation, Amundi Tenue de Compte et Amundi Luxembourg.
  • « Produits » ou « fonds » : des organismes de placements collectifs définis à l’article L.214-1 du Code monétaire et financier, ainsi que tout organisme de placement collectif régi par un droit étranger autorisé à la commercialisation en France, gérés par Amundi Asset Management ou l’un de ses Affiliés.

 

Informations juridiques concernant AMUNDI ASSET MANAGEMENT et ses Sociétés affiliées du groupe AMUNDI

Vous êtes actuellement connecté au site français d’Amundi Asset Management, société anonyme au capital social de 746 262 615  euros, ayant son siège social 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 437 574 452 RCS Paris. Amundi Asset Management est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 04000036.

Le directeur de la publication est M. Bernard De Wit, Directeur Général Délégué d’Amundi.

La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge - FRANCE.

Amundi Asset Management est filiale à 100% d'Amundi, société anonyme au capital social de 503 776 405 euros, établissement de crédit régi par le Code Monétaire et Financier ayant son siège social 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 314 222 902 RCS Paris.

Ce site contient également des informations concernant les Sociétés affiliées du groupe Amundi suivantes : 

AMUNDI IMMOBILIER 
Société Anonyme au capital de 16 684 660  euros 
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS
N° Siren 315 429 837 RCS Paris
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N°GP 07000033.
Code APE : 6630Z

AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS
Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. 
Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 PARIS. 
N° Siren 422 333 575 RCS PARIS 
Société de Gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99 015.
code APE : 6630Z 

AMUNDI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 11 000 024 euros
Siège social : 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris
Siren : 804751147 RCS Nanterre
Siret : 80475114700021
Identification TVA : FR83804751147
Code APE ; 6420Z

AMUNDI INTERMEDIATION
Société Anonyme au capital de  14 603 760 Euros
Entreprise d’investissement régie par le Code Monétaire et Financier.
Siège social : 90 boulevard Pasteur - 75015 Paris – France
Adresse postale : 90, boulevard Pasteur CS21564 75730 Paris Cedex 15 – France
Siren : 352 020 200 RCS Paris
Siret : 35202020000015
Code APE : 6619B
Identification TVA : FR78352020200

AMUNDI TENUE DE COMPTE
Société anonyme au capital de 24 000 000 Euros
Etablissement de crédit régi par le Code Monétaire et Financier.
Siège social : 90 boulevard Pasteur - 75015 Paris – France
Siren : 433 221 074 RCS Paris
Identification TVA : FR04433221074

Etablissement principal :
Adresse : 90 boulevard Pasteur - 75015 Paris
N° de Siret : 433 221 074 00035
Code APE : 6419Z

Etablissement secondaire :
adresse : 26956 Valence Cedex9 - France
Siret : 433 221 074 00043
code APE : 6419Z

AMUNDI LUXEMBOURG S.A.
Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg 
Numéro d’enregistrement : RCSL B 27.804
Société de gestion autorisée par la CSSF en vertu de la Directive 2009/65/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM, telle que modifiée (la « Directive 2009/65/CE ») et conformément au Chapitre 15 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relatives aux organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 »).

 

A titre d’information uniquement

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Amundi Asset Management ou ses Sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par Amundi Asset Management et/ou ses Sociétés affiliées de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

 

Accès limité

Le présent site internet n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet.
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.

L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

De plus, si vous venez d’un pays ayant un site internet « Amundi » ou filiale, dédié, nous vous invitons à vous connecter sur le site de votre pays.

Vous êtes seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection en conséquence du site de votre pays. Vous confirmez en consultant le site de votre pays que ce choix est conforme à toutes les lois et réglementations qui sont applicables dans votre pays de nationalité ou de résidence ou cela se fait sous votre seule responsabilité.

 

Mise en garde relative aux Produits

Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Un investissement dans des fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital. La valeur d'un investissement est soumise aux fluctuations du marché, et peut donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des fonds peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et de la variation du taux de change de la devise dans laquelle le produit est investi lorsque celle-ci diffère de la devise de l’investisseur. Dans le cas de certains fonds cotés, un risque de change peut exister entre la devise de la part dans laquelle le porteur est investi et la devise des composants de l’indice.

Investir dans des pays émergents implique certaines considérations et certains risques, tels que les fluctuations des devises, une moindre liquidité, un marché des titres moins développé et des incertitudes politiques et sociales.

Les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance des risques associés à un investissement dans les fonds, notamment en se référant à la section « Profil de Risques » du prospectus complet du produit afin de savoir si un tel investissement leur convient et s’assurer qu’ils comprennent le contenu du présent site dans son intégralité.

Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques des investissements dans un fonds. Les investisseurs doivent se renseigner à ce sujet auprès de leurs conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers ou comptables) avant toute souscription dans un fonds.

Le DICI et le prospectus des fonds doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès d’Amundi Asset Management et sur le site Internet amundi.com ou sur le site de l'AMF. Ni Amundi Asset Management, ses conseillers, Sociétés affiliées, ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

 

Mise en garde spécifique relative aux ETF

Les ETF d’Amundi Asset Management, aussi appelés Exchange Traded Funds ou trackers, peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient donc à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à investir dans ces produits.

Les ETF sont des fonds indiciels qui ont pour particularité d'être cotés et négociables en continu en bourse et qui visent à répliquer au plus près l'évolution de leur indice de référence à la hausse comme à la baisse.

Outre les risques précédemment exposés un investissement dans une part d'un ETF présente notamment les risques suivants :

  • Risque que l’objectif de gestion du fonds ne soit que partiellement atteint : rien ne garantit que l’objectif de gestion du fonds soit atteint. En effet aucun instrument financier ne permet une réplication parfaite, immédiate et continue de l’indice de référence :
  • La capacité d’un fonds à répliquer la performance de l’indice de référence pourra notamment être affectée par les facteurs suivants : 
    • les repondérations de l’indice de référence peuvent notamment entraîner des coûts de transaction et/ou de frottement ;
    • l’existence de taxes de marché ;
    • et/ou en raison de décalages mineurs de valorisation qui ne seraient pas de nature à entraîner une suspension du calcul de la valeur liquidative du fonds. Ces décalages peuvent être dus à l’indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l’indice de référence ou à des circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de, et notamment en cas de suspension ou d’interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l’indice de référence ;
  • Risque lié aux évolutions de l’indice de référence : le fonds est exposé notamment à l’évolution à la baisse comme à la hausse de l’indice de référence. Le fonds est donc exposé aux risques de marché liés aux évolutions de l’indice de référence. En cas de baisse de l’indice de référence, la valeur liquidative du fonds baissera.
  • Risque de contrepartie : afin d’atteindre son objectif de gestion le fonds aura recours à des instruments financiers à terme (notamment des « Total Return Swaps ») négociés de gré à gré avec un établissement de crédit. Le fonds sera exposé au risque de contrepartie résultant de l'utilisation d'instruments financiers à termes conclus avec un établissement de crédit. Le fonds est donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. La défaillance de la contrepartie du swap (ou de tout autre émetteur) pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Cependant conformément à la réglementation en vigueur, le risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme sera limité à tout moment à 10% de l’actif net du fonds par contrepartie.
  • Risque de liquidité sur une place de cotation : Le cours de bourse du fonds est susceptible de s’écarter de sa valeur liquidative indicative. La liquidité des parts du fonds sur une place de cotation pourra être affectée par toute suspension qui pourrait notamment, mais pas seulement, être due à :

    i) une suspension ou l’arrêt du calcul de l’indice de référence par le fournisseur de l’Indice,

    ii) une suspension du (des) marché(s) des sous-jacents de l’indice de référence,

    iii) l’impossibilité pour une place de cotation considérée d’obtenir ou de calculer la valeur liquidative indicative du fonds,

    iv) une infraction par un teneur de marché aux règles applicables sur une place de cotation considérée,

    v) une défaillance dans les systèmes notamment informatiques ou électroniques d'une place de cotation considérée,

    vi) tout autre évènement empêchant le calcul de la valeur liquidative indicative du fonds ou la négociation des parts du fonds.

Pour plus d’informations sur les risques principaux des ETF, cliquez sur :  www.amundetf.com  .

Le DICI et le prospectus des ETF doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès d’Amundi Asset Management et sur le site Internet amundietf.com ou sur le site de l'AMF.

 

Produits Etrangers d’Amundi Luxembourg

Sauf indication contraire, les produits de droit luxembourgeois figurant sur ce site sont gérés par Amundi Luxembourg S.A., dont le siège social se situe au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, autorisée par la CSSF en tant que Société de Gestion en vertu la Directive 2009/65/CE et conformément au Chapitre 15 de la Loi de 2010. Numéro d’enregistrement : RCSL B 27.804.

Les produits de droit Luxembourgeois sont des Sociétés d’investissement à capital variable (« SICAV ») à compartiments multiples, au sens de la partie I de la Loi de 2010 et dont l’activité est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Leurs numéros d’enregistrement sont les suivants : 
Amundi Funds RCSL B 68.806.
First Eagle Amundi International Fund RCSL B 55.838.
Amundi Islamic Fund RCSL B 142.984.
Amundi Money Market Fund RCSL B 156.478.

Ces Produits ont fait l’objet d’une autorisation de distribution en France, délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). Seuls les compartiments du Fonds énumérés dans l’addendum destiné au public en France, sont autorisés par l’AMF.

Tout investissement dans ces produits par le public en France doit être fait conformément à la documentation juridique en vigueur y relative composée du prospectus, des DICI, et de l’addendum destiné au public en France, ainsi que des statuts et des rapports (semi-) annuels, disponibles gratuitement sur demande auprès de Amundi Luxembourg S.A., et du correspondant centralisateur pour Amundi Funds, Amundi Islamic et Amundi Money Market Fund : CACEIS Bank, 1-3 place Valhubert, 75013 Paris et pour First Eagle Amundi : Société Générale, 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Le promoteur de ces produits est Amundi Asset Management.

 

Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.

 

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. Amundi Asset Management ou ses Sociétés Affiliées ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

 

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Amundi Asset Management n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, les informations ou autre contenu fournis sur le site, réels, allégués, indirects ou punitifs. Amundi Asset Management ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, et ne sera responsable d’aucun contenu livré par voie électronique par un tiers, y compris quant à l’exactitude, l’objet, la qualité ou le caractère opportun d’un contenu électronique.

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Crédits photo 

Alexandre Guirkinger, Christophe Audebert, CRB Architectes et Erick Saillet, I2F, ECDM Architectes, LIN Finn Geipel Giulia Andi, Infographie Carpentier, L'Autre Image, Amundi Immobilier.

 

Divisibilité

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait considérée comme dissociable de ces Conditions d'utilisation sans que cela ait d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

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Droit applicable

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